Voici un résumé des derniers budgets gouvernementaux :
Budget provincial :
- Nouveau Crédit d'impôt RénoVert de 20% pour les dépenses excédants 2 500$ jusqu'à un crédit maximum de 10 000$, ce qui représente 52 500$ de dépenses en rénovations admissibles.
- Réduction de 50% des frais de gardes additionnelles pour le 2e
- Abolition de la taxe santé d'ici janvier 2018 plutôt que janvier 2019.
- Le dette globale continue d’augmenter de 5 milliards à 213 milliards de $.
- Introduction d’une exonération du paiement du droit de mutation lorsque le transfert d’un immeuble est effectué entre des ex-conjoints.
Budget fédéral :
- Le déficit pour 2016-2017 va s’établir à 29 milliards de $. Et il va être réduit à 14 milliards $ en 2020-2021. La dette va donc augmenter de 669 milliards à plus de 700 milliards $ dans un an. La loi sur l’équilibre budgétaire est abrogée.
- Remplacement de la prestation fiscal canadienne pour enfants (PFCE) et la prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) par une nouvelle allocation canadienne pour enfants. Une prestation maximum de 6 400$ par enfant de moins de 6 ans et de 5 400$ par enfant de 6 à 17 ans. Le tout est basé sur le revenu familial et les prestations ne sont pas imposables.
- Élimination du crédit de fractionnement du revenu pour les couples ayant des enfants mineurs à partir de l’année fiscale 2016.
- Rétablissement du crédit d’impôt de 15% pour l’achat de FTQ (30%) et CSN (35%) en 2016.
- Le gouvernement éliminera le crédit d’impôt pour la condition physique et pour les activités artistiques des enfants (réduction de 50% des maximums en 2016 et élimination en 2017), ainsi que le crédit d’impôt pour études et pour manuels scolaires (dès 2017). Les montants inutilisé de ces crédits d’impôt seront conservés et pourront utilisés. En même temps, il bonifiera les bourses pour les études postsecondaires.
- À compter du 1er
- Le taux d’imposition fédéral pour les revenus entre environ 45 000$ et 90 000$ a été baissé de 22% à 20.5%. Ajout d’un nouveau taux marginal d’imposition pour les revenus supérieurs à 200 000$, ce qui donne un taux marginal combiné de 53.305%.
- Modification de l’assurance-emploi, réduction de la période d’attente et augmentation de 5 semaines de la durée des prestations pour 12 régions les plus touchées par le chômage.
- Modification au programme de la sécurité de la vieillesse, les prestations seront reçues à partir de 65 ans au lieu de 67 ans.
- Le supplément de revenu garanti est augmenté pour les aînés vivant seuls et qui ont un faible revenu
- Modification de la loi pour restreindre le transfert avantageux d’une assurance vie personnelle à une société.
- Le taux d’imposition fédéral des petites entreprises est maintenu à 10,5%
Pour plus de détails, vous pouvez consulter les différents résumés sur le site suivant : http://www.cqff.com/