Modifications à la Régie des Rentes du Québec
Le 1er janvier 2013, la régie de rente du Québec a effectué des changements importants concernant la prestation de la rente. En effet, la bonification pour une rente retardée est augmentée et la pénalité pour des prestations avant 65 ans est augmentée.
Modification du taux de cotisation
En 2014, il est de 10,35 %. Ce taux s'applique sur la partie des revenus de travail comprise entre l'exemption générale (3 500 $) et le maximum des revenus de travail admissibles (52 500 $ en 2014). Le salarié en paie la moitié, soit 5,175 %, et l'employeur paie l'autre moitié. Un travailleur autonome doit verser lui-même les deux parts à Revenu Québec.
Le taux de cotisation sera augmenté de 0,15 % par année pour atteindre 10,80 % en 2017. À compter de 2018, un mécanisme automatique sera mis en place afin d'assurer l'équilibre du financement du Régime.
Modification concernant l'admissibilité à la rente de retraite de 60 à 65 ans
Les personnes âgées de 60 ans et plus qui ont cotisé pour au moins une année au Régime peuvent demander leur rente de retraite même si elles continuent de travailler.
Modification du facteur d'ajustement à la rente de retraite
L'âge de la retraite selon le Régime de rentes du Québec est fixé à 65 ans, mais une personne peut avoir droit à sa rente de retraite à compter de 60 ans. Le calcul de cette rente tient compte de l'âge du bénéficiaire au moment du début de sa rente de retraite et varie selon les revenus de travail sur lesquels la personne a cotisé au Régime ainsi que le nombre d'années de cotisation.
Variation du montant selon l'âge au début de la rente
Le montant de la rente varie selon qu'elle débute avant ou après 65 ans. Ainsi, le montant de la rente est réduit si elle débute avant 65 ans et est augmenté si elle débute après 65 ans. Le facteur d'ajustement qui est fixé selon l'âge au début de la rente s'appliquera pendant toute la durée du paiement de la rente de retraite.
Avant 65 ans
Les personnes nées avant le 1er janvier 1954 ne sont pas touchées par cette modification. Si vous avez moins de 65 ans, votre rente sera réduite selon un facteur d'ajustement de 0,5 % pour chaque mois qui précède votre 65e anniversaire.
Si vous êtes né en 1954 ou après, et que vous demandez votre rente de retraite avant 65 ans, ce facteur varie en fonction du montant de la rente de retraite. Le tableau suivant présente les facteurs qui sont applicables.
Année du début de la rente | Facteur d'ajustement minimal | Facteur d'ajustement maximal |
2014 | 0,5 % par mois | 0,53 % par mois |
2015 | 0,5 % par mois | 0,56 % par mois |
2016 et plus | 0,5 % par mois | 0,60 % par mois |
Le facteur d'ajustement demeurera à 0,5 % pour une personne qui reçoit une rente très faible, mais il atteindra jusqu'à un maximum de 0,6 % pour une personne qui reçoit la rente maximale.
Après 65 ans
Si vous demandez votre rente après 65 ans, elle sera augmentée de 0,7 % par mois. Cette augmentation s'applique pendant toute la durée de la retraite.
Modification concernant la rétroactivité de la rente de retraite pour les personnes de 65 ans et plus
Actuellement, une personne de 65 ans et plus qui n'a pas encore demandé sa rente de retraite peut recevoir une rente rétroactive. La rétroactivité peut couvrir un maximum de 12 mois à compter de la date de la demande, mais la rente ne peut pas débuter avant son 65e anniversaire ni avant janvier 2014.
Toutefois, si cette personne présente une demande en 2014, elle pourrait bénéficier d'une rétroactivité maximale de 60 mois, notamment si elle a cessé de travailler avant 2014 et a atteint 65 ans avant cette date. Cette rente pourrait alors débuter avant janvier 2014, mais pas avant son 65e anniversaire.
Source www.rrq.gouv.qc.ca