Nouvelles financières

Nous vous informons des plus récents changements

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Sommaire de la chronique:

  • Le Programme Quotentiel : une solution d'affaires pour maximiser votre potentiel de revenus
  • La série T : un plan de retraits efficients sur le plan fiscal
  • Profiter de la volatilité pour rehausser ses rendements
  • Savoir tirer profit des baisses de marché!
  • Une assurance hypothécaire pensée pour vous

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Sommaire de la chronique:

  • Pourquoi investir maintenant dans les obligations de sociétés?
  • Comment payer moins d’impôt sur les placements d’obligations hors REER?
  • Budget fédéral : nouvelle stratégie de placement
  • Ecoflextra : nouveau produit de revenu de retraite

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Économie d'impôt sur votre cotisation à un REER
Tranche de revenu Économie d'impôt
de 10 000$ à 29 290$ 28,9%
de 29 290$ à 37 178$ 32,9%
de 37 178$ à 58 595$ 38,4%
de 58 595$ à 74 357$ 42,4%
de 74 357$ à 120 887$ 45,7%
plus de 120 887$ 48,2%

De plus, la réduction de votre revenu imposable peut vous permettre d'avoir droit à certains crédit d'impôt ou prestations (crédit de TPS, de TVQ, prestations fiscales pour enfants…)

 

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Sommaire de la chronique:

  • La hausse du dollar canadien et son influence sur votre portefeuille
  • Les occasions sur le marché américain : commentaire de Richard Fogler, propriétaire de Kingwest et gestionnaire de fonds pour NordOuest
  • Comment puis-je augmenter mes contributions à mon REER tout en respectant mon budget?
  • Feuillets d’impôts pour les régimes non enregistrés
  • Offre d’achat signée : Obligations de l’acheteur

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Informations sur le Régime Enregistré d’Épargne-Études (REÉÉ)

Souscripteur: 

  • Particulier qui a souscrit au régime
  • Particulier qui a acquis les droits à la suite d’une ordonnance du tribunal après un jugement de divorce.

Bénéficiaire:

  • Personne désignée par le souscripteur
  • Dans un régime familial, chaque bénéficiaire doit être lié par le lien du sang ou de l’adoption à chacun des souscripteurs et avoir moins de 21 ans lorsqu’il est nommé.
Cotisation Anciennes règles Règles depuis 2007 Québec
Plafond annuel 4 000$ Aucun S/O
Plafond cumulatif 42 000$ 50 000$ S/O

Âge limite pour les cotisations dans un régime Familial : 21 ans

Pour avoir droit à la subvention pour un enfant de 16 et 17 ans:

  • Un minimum de 2000$ de cotisations a été versé à des REEE à son égard avant l’année où il a atteint l’âge de 16 ans, et n’en a pas été retiré
  • Un minimum de cotisations annuelles de 100$ a été versé à des REEE à son égard au cours d’au moins quatre années quelconques avant l’année où il a atteint l’âge de 16 ans, et n’en a pas été retiré.
Subvention  Anciennes règles Règles depuis 2007  Québec 
Montant annuel  20% de la cotisation1 20% de la cotisation 50% de la SCEE (subvention du fédéral)
Plafond annuel 400$ (800$ si droits inutilisés) 500$ (1 000$ si droits inutilisés) 250$ (500$ si droits inutilisés à compter de 2008)
Plafond cumulatif 7 200$ 7 200$ 3 600$

1 Depuis le 1er janvier 2005, la subvention est bonifiée pour les familles à faible revenu :

  • Le taux de SCEE est de 40% sur la première tranche de 500$ si le revenu familial net est inférieur à 36 378$
  • Le taux de SCEE est de 30% sur la première tranche de 500$ si le revenu familial net est entre 36 378$ et 72 756$.
PAE   Anciennes Règles  Règles en vigueur depuis 2007   
Programmes Admissibles  Comportant des cours et des travaux d’une durée minimale de 10 heures par semaine  Comportant des cours d’au moins 12 heures par mois 

Le montant total des PAE ne peut excéder 5 000$ avant que celui-ci ait participé à un programme de formation admissible pendant une période de 13 semaines consécutives. Par la suite, il n’y a pas de limite.

Paiement de revenu accumulé (PRA)

  • Retourné au souscripteur si les enfants ne vont pas aux études
  • Est composé du rendement accumulé
  • Peut être versé au souscripteur si :
    • REÉÉ existe depuis au moins 10 ans
    • Chaque bénéficiaire a atteint l’âge de 21 ans
    • Chaque bénéficiaire n’est pas admissible au PAE
  • Imposable + Pénalité de 20% (12% fédéral et 8% provincial)
  • Peut être transféré au REER du souscripteur ou de son conjoint
    • Plafond de 50 000$ (100 000$ si les deux conjoints sont souscripteurs)
    • Selon les droits inutilisés
    • Aucune déduction au REER

Cotisations

  • retournent au souscripteur
  • Non imposables, car non déduites
  • Aucune subvention pour les deux années suivant le retrait.

Décès du souscripteur

  • Le REÉÉ peut rester en vigueur
  • Le nouveau souscripteur peut être toute autre personne, y compris la succession
  • Le nouveau souscripteur ne peut changer le bénéficiaire
  • Les cotisations peuvent être remboursées à la succession
  • Les revenus peuvent être distribués à la succession si le régime a plus de 10 ans et le bénéficiaire plus de 21 ans.

Décès du bénéficiaire

  • Les cotisations peuvent être retirées par le souscripteur
  • Les revenus peuvent être retirés avec pénalité et impôt sans tenir compte de la règle des 10 ou 21 ans.
  • La subvention retourne au gouvernement
  • Un nouveau bénéficiaire peut être nommé

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